Après la publication du « Plan d’urgence pour le numérique » du SNRL et la synthèse des consultations ayant fait apparaître de grandes divergences, le processus de normalisation s’est trouvé différé. Les « associatives » ont en effet soulevé un problème fondamental qui a retenu l’attention du CSA, de l’État et du gouvernement : en choisissant une norme exclusive qui mettrait en difficulté, pour des raisons techniques et financières, des centaines d’opérateurs de radiodiffusion, la Loi de 1986 consacrant la pluralité des opérateurs s’en trouverait obérée.

François LOOS, qui s’est dit préoccupé par l’avenir des radios associatives, le 15 mars en Préfecture de Digne les Bains, a remis un projet d’arrêté, pour avis, au CSA. Il préconise dans ses projets remis au CSA trois normalisations : le T-DMB, le DRM et les normes satellitaires E-SDR et DVB-SH. Si les grands réseaux commerciaux souhaitaient l’adoption immédiate d’une norme exclusive, le T-DMB, le Ministre, quant à lui, demande au CSA d'envisager deux expertises : l’une sur le T-DMB, comme le souhaitent les grands réseaux et Radio France, l’autre sur le DAB +, comme le souhaite notamment l’association « DR », dont fait partie le SNRL. Le Ministre a déclaré : « Je souhaite recueillir l’analyse du CSA sur l’opportunité d’introduire le DAB + dans l’arrêté signal »

La norme « propriétaire » I-BOC, pour laquelle militait auparavant NRJ, est définitivement écartée. Comme le préconisait le SNRL, la normalisation du DRM est acquise « pour répondre aux attentes des radios indépendantes et associatives » a déclaré le Ministre, ce qui permet aux opérateurs nationaux et locaux de travailler sur une hypothèse supplémentaire. Le raisonnement non exclusif du Ministère de l’Industrie ouvre la voie à l’étude d’une multi-standardisation. Mais cette solution n’est pas acquise, et les études à venir doivent nécessairement prendre en compte les modèles de développement à « économie restreinte » des associatives.

Dans le même temps, le CSA, suite à la consultation publique, met en place deux groupes de travail, l’un sur la normalisation et l’autre sur les questions de système de planification numérique et de refonte des catégories. Le SNRL a d’ores et déjà désigné ses experts sur ces deux ateliers et établi leur feuille de route. « Les associatives » sont ainsi parties prenantes du processus d’appréciation des propositions ministérielles, qui engagent la pérennisation du secteur non-marchand de l’audiovisuel. Le SNRL fera toute recommandation utile, notamment sur les méthodes d’expertise des normes. Le SNRL souhaite que l’appréciation du CSA sur les projets d’arrêtés ministériels soit le résultat de ces travaux, et souligne que la méthode de planification qui sera retenue est fondamentale pour que soit garantie la place des radios associatives. Le SNRL préconise la simultanéité des appels à caractère nationaux et locaux, par le maintien pour tous les opérateurs du dispositif déployé sous l’expertise des Comités Techniques Régionaux du CSA. Il s’agit d’éviter tout « chèque en blanc » national pour les réseaux au détriment de toutes les radios locales et des nouveaux entrants.

Dans le même temps, le groupe Radio France propose de mettre sa logistique à disposition de l’ensemble des opérateurs pour procéder une expérimentation « T-DMB » associant toutes les radios. Le SNRL s’y associera et souhaite que l’opérateur public mette en place une « plate-forme technique » ouverte aux Groupes de travail du CSA et aux experts du Ministère de l’Industrie, En effet, l’heure n’est plus aux « expérimentations » parcellaires, mais à une véritable évaluation en situation de réalité (ESR).

Le Président Emmanuel BOUTTERIN et Gilbert ANDRUCCIOLI, Délégué Général du SNRL ont eu une réunion de travail avec Michel BOYON, Président du CSA, le nouveau Conseiller Alain MEAR, Président du Groupe « Radio Analogique », assistés de François-Xavier MESLON, Chef du Département des Radios, afin d’échanger sur les perspectives de développement de la radiodiffusion associative. Contestant le lobbying du SNPT auprès de Dominique BAUDIS (1), le SNRL a fait part de son inquiétude sur les derniers Plans de Fréquences et souhaité un changement de cap dans la politique d’attributions de fréquences en zone urbaine, aujourd’hui au détriment du secteur non-marchand. Le SNRL a souhaité une allocation systématique des autorisations analogiques sur les futures ressources numériques. Le SNRL a attiré l’attention du Président BOYON sur les risques d’un rapprochement institutionnel du CSA avec l’ARCEP, souhaité par Paul CHAMPSAUR, président du régulateur des télécommunications à l’occasion de la mise en place de la TNT et de la RNT. Au contraire le syndicat des associatives, pour qui la « police des tuyaux doit être différente de celle des contenus » a souhaité un renforcement du rôle du CSA sur le pluralisme des opérateurs, sur les contenus et en faveur de la diversité culturelle, et une grande fermeté à l’égard des concentrations éditoriales, notamment avec l’apparition des « telcos » sur la scène, qui bouscule les dispositions de la Loi de 1986. Le Président du CSA s’est déclaré « garant de la Loi de 1986 » et « très attentif à la diversité du paysage radiophonique et à la place fondamentale qu’y jouent les radios associatives». Alain Méar a souhaité lever toute équivoque en témoignant l’engagement volontariste du Conseil en faveur des radios de catégorie A, conscient que « cette pluralité d’opérateurs était la garantie des missions que seules les associatives pouvaient exercer sur les territoires ». Le Syndicat National des Radios Libres prend acte de ces assurances favorables aux associatives dans un contexte ou les grands réseaux commerciaux souhaitent s’approprier le nouveau paysage radiophonique.

Afin de travailler avec la rigueur nécessaire sur le déploiement du numérique, le SNRL préconise :

1) que toutes les évaluations ESR, qu’elles soient supportées par l’opérateur public ou sur l'initiative du secteur privé, se fassent sous l’autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec l’expertise du Ministère de l’Industrie ;
2) que ces expertises indépendantes portent sur l’ensemble de la chaîne de traitement du signal, et jusqu'à la réception auditeur, en y intégrant l’analyse technologique comparative des matériels, et l’étude des modèles économiques relatifs à chaque cas de figure, notamment au travers d’une étude des coûts, et notamment du « coût/débit » ;
3) que les évaluations et les expertises techniques et financières ne soient pas limitées à une zone fortement urbanisée, et au contraire soient étendues à quatre autres types de bassins : une zone « ville moyenne et périphérie urbaine » ; une zone « rurale de faible relief », une zone « de montagne » et une zone de « faible densité à diffusion linéaire » (telle une autoroute).

Le SNRL rappelle que les radios de proximité associatives et commerciales exploitent les deux tiers des trois mille fréquences allouées au secteur privé, dont un tiers pour les associatives, et représentent 4600 emplois en France, dont 2850 pour les associatives. Trois fois plus que les réseaux nationaux et les trois grandes radios généralistes privées réunis ! Le SNRL agit pour sauvegarder l'existence et pour le développement de la radiophonie associative sur les principes suivants : communication professionnelle de proximité, pluralisme des radiodiffuseurs et diversité culturelle. Ouvert à toute solution numérique raisonnable, il milite résolument contre toute voie sans issue qui entraînerait la disparition des radios de proximité.

www.snrl.org pour tout savoir sur les préconisations du SNRL et la revue de presse sur l’intervention de François LOOS : rubrique « numérique » ; sur le « Plan d’urgence pour le numérique du SNRL » : voir la rubrique « actualité ».

(1) Le Syndicat National de la Publicité Télévisée, qui regroupe les régies des grandes chaînes de télévision a notamment exigé du CSA l’arrêt de l’attribution de fréquences aux associatives afin de « stopper l’inflation du FSER » !